Acheteur

Nom officiel	Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional
SIRET	17210111500522
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	8 rue Amiral Roussin, 21000 Dijon
NUTS	FRC11
Pays	France
Point de contact	Bureau des marchés publics
Email	rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
Téléphone	0380446188
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or
Description	Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (cité judiaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)
Identifiant	7ad41bd0-f2cb-4bcc-b58b-76d5ac7e08c2
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50700000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC11
Ville	Dijon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	Maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (Cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)
Nature	Services
CPV	50700000
Lieu	Dijon, FRC11, France
Durée	4 ans
Montant estimé	1 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/10/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f7cf9fd5-adda-4ef8-a869-4a5007d8df57
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/09/2026 a 17:23
Langue	Français

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