Prestations de maintenance multitechnique des locaux du CNRS de la Délégation ALSACE
Identifiant
27c4372e-04d1-4b90-be40-1a6e068e96a3
Ref. interne
2026-09
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50700000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation fait l’objet d’une visite obligatoire. Les visites seront organisées aux dates et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
Les conditions d'accès physique aux locaux ou d’accès virtuel aux informations nécessitant une autorisation et des mesures de sécurité particulières au sens des articles R. 413-1 et suivants du code pénal, du décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011, de l’arrêté du 3 juillet 2012 modifié relatif à la protection du potentiel scientifique et
technique de la nation (PPST) et de l’instruction interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST du 28 avril 2025, font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones.
Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une unité protégée organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché , les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le directeur de l’unité. En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le directeur de l’unité est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès lors d’une visite n’est pas motivé.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n° 5725/SG relative à la PSSI-E, l’instruction interministérielle n° 901/SGDSN/ANSSI du
28 janvier 2015 relative à la protection des systèmes d’information sensibles, ainsi que des textes encadrant la PPST ».
Eu égard à la sensibilité des installations scientifiques, la police d’assurance du Titulaire devra le couvrir sur les prestations objet du présent contrat à hauteur de 1 Million d’euros.
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Strasbourg
Description
Strasbourg :
- Campus de Cronenbourg
- Campus de l’Esplanade
Référé précontractuel : article L.5511 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,
Département de Tarn et Garonne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Référé précontractuel : article L.5511 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.