Prestations De Maintenance Pour La Securite Incendie Des Batiments Communaux

Aptitude : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Moins De 6 Mois Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Moins De 6 Mois Autres exigences économiques ou financières : Rib Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025)
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications du personnel (certification Apsad pour le lot 1 ou équivalent)

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et 2 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L2125-1 1° et R2162-2 à à -6 et R2162-13 et 14 dudit code.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

L'accord cadre concerne la maintenance préventive et curative