Acheteur

Nom officiel	RTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET	05980406200087
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	Transports urbains
Adresse	80, Boulevard du Métro, 13013 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	Marchespublics@rtm.fr
Téléphone	0491105225
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Prestations de maintenance préventive et corrective d'engins moteur de type DE18 (4 lots)
Description	1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : - Lot n°1 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, assistance technique et Hotline pour les locomotives (hors EQS et moteur MTU)  - Lot n°2 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective et assistance technique pour équipement EQS DE18 (hors moteur et Caisse)  - Lot n°3 - Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective et assistance technique pour moteur MTU DE18 (hors EQS et Caisse)    - Lot N°4 - Prestations ECE B, développement de la maintenance. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 3 000 000 Euros HT - Lot 2 : 600 000 Euros HT - Lot 3 : 600 000 Euros HT - Lot 4 : 450 000 Euros HT. 5/ Les présents accords-cadres sont des marchés publics de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 6/ La durée de chaque accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 9/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com.
Identifiant	4c4cc2b9-c38e-4bf2-82e3-c0f06affc890
Ref. interne	2025120 (ML)
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	50221000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Bouches-du-Rhône
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	0 EUR

Lots (4)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	81968d70-c930-49a5-8fef-3a798ac6154f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/11/2026 a 11:37
Langue	Français

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