Acheteur

Nom officiel	SGAMI SUD
SIRET	13002035700013
Forme juridique	pub-undert-cga
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	13014 MARSEILLE
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	TEDDY BAPIN
Email	teddy.bapin@interieur.gouv.fr
Téléphone	0491215613
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC) ainsi que tous les autres équipements indispensables à leur bon fonctionnement des casernes de Gendarmerie Nationale (GN) implantées dans le département des Bouches-du-Rhône.
Identifiant	3c46d4c7-516c-4eed-99e2-a12aa807f26c
Ref. interne	SGAMISUD-AOO-2026-01-07
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50720000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre mono-attributaire composite pour la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des casernes de Gendarmerie dans le département des Bouches-du-Rhône
Description	Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC) ainsi que tous les autres équipements indispensables à leur bon fonctionnement des casernes de Gendarmerie Nationale (GN) implantées dans le département des Bouches-du-Rhône.
Nature	Services
CPV	50720000
Lieu	FRL04, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/04/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Delais

Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0010aadd-1ed4-457f-b9bc-9cb4d338da99
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/03/2026 a 16:40
Langue	Français

---