Acheteur

Nom officiel	SMECTOM DU PLANTAUREL
SIRET	24090039900017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Las Plantos, 09120 Varilhes
NUTS	FRJ21
Pays	France
Point de contact	X
Email	contact@smectom.fr
Téléphone	+33 61680202
Site internet	https://www.smectom.fr
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.
Identifiant	ea798948-2420-4f7c-902a-59548feb883a
Ref. interne	2026-06MAINTBERBIAC
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50324200
CPV additionnel	50530000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ21
Ville	Manses
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.
Nature	Services
CPV	50324200
CPV add.	50530000
Lieu	Manses, FRJ21, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/05/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Greffe du Tribunal administratif de Toulouse

Delais

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	32fd3c99-65bb-4187-9131-c11e171b514c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/04/2026 a 16:34
Langue	Français

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