Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP )
Description	PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP ) Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE Cet accord cadre intègre deux types de missions : des missions d'études d'infrastructure ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre "infrastructure" dans les domaines de l'ingénierie - Aménagement urbain et paysagé - Aménagement hydraulique - Génie de l'environnement Le montant figurant en valeur estimée correspond au montant total euro(s) HT maximum, sur la durée globale du marché pour l'ensemble des membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - COMMUNE DE LA ROCHELLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. Il a en charge la passation, la signature, la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, et des marchés subséquents
Identifiant	9b213bb0-33db-4634-b4ba-d7be61711642
Ref. interne	2026.MOE.CDA.0099
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71311300

Lieu d'exécution

NUTS	FRI32
Ville	La Rochelle
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	300 000 EUR

Lot

Intitule	PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP )
Description	PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE INCLUANT DES ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENTALES EN LIEN AVEC LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES (GIEP ) Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCORD CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRE Cet accord cadre intègre deux types de missions : des missions d'études d'infrastructure ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre "infrastructure" dans les domaines de l'ingénierie - Aménagement urbain et paysagé - Aménagement hydraulique - Génie de l'environnement Le montant figurant en valeur estimée correspond au montant total euro(s) HT maximum, sur la durée globale du marché pour l'ensemble des membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - COMMUNE DE LA ROCHELLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. Il a en charge la passation, la signature, la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, et des marchés subséquents
Nature	Services
CPV	71311300
Lieu	La Rochelle, FRI32, France
Durée	24 mois
Montant estimé	300 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/07/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	27/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f8631d24-fbae-4831-a788-ac67729b64ec
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/06/2026 a 14:10
Langue	Français

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