Acheteur

Nom officiel	MIN TOULOUSE OCCITANIE
SIRET	83028317200013
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	Affaires économiques
Adresse	146 - 200 avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	Madame Anaïs MAGNE Directrice des Affaires Juridiques
Email	anais.magne@min-toulouseoccitanie.fr
Téléphone	0561476848
Site internet	https://www.lgm-mintoulouse.com/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TOUS TYPES DE TRAVAUX
Description	La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre (MOE) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension du patrimoine immobilier du Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie (dénommé également MIN, MIN-TO ou MIN Toulouse Occitanie). Les Maîtres d’œuvre pourront ainsi être sollicités pour des missions de bases ou des missions complémentaires telles que définies aux articles L.2431-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique.
Identifiant	ec834fa4-4285-4b03-9052-211ea23ba8ca
Ref. interne	DTECH_20260910
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TOUS TYPES DE TRAVAUX
Description	La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension du patrimoine immobilier du Marché d'Intérêt National Toulouse Occitanie (dénommé également MIN, MIN-TO ou MIN Toulouse Occitanie). Les Maîtres d'oeuvre pourront ainsi être sollicités pour des missions de bases ou des missions complémentaires telles que définies aux articles L.2431-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. • Mission de base limitée au projet : ESQ-APS-APD-PC/AT • Mission de base sans direction de Travaux : ESQ-APS-APD-PC/AT-PRO/DCE-ACT • Mission de base complète : ESQ-APS-APD-PC/AT-PRO/DCE-ACT-VISA-DET-AOR Des missions complémentaires peuvent également être sollicitées par le maitre d'ouvrage en fonction de ses besoins : • Missions complémentaires OPC-EXE complète-EXE partielle-SSI-SYNTHESE • Missions complémentaires : assistance « suivi énergétique et CEE », « études énergétiques dans le cadre de la réglementation thermique » • Missions complémentaires : Etude d'opportunité, Etude de Faisabilité, Audit, Expertise, Bilan thermique pièce à pièce • Relevés architecturaux : plans d'intérieurs bâti régulier, plan d'intérieurs bâti irrégulier, façades de bâti régulier, façades de bâti irrégulier, coupes de bâti régulier, coupes de bâti irrégulier, équipements et cheminement de réseaux • Relevés Techniques Ce dispositif permettra au MIN Toulouse Occitanie de satisfaire rapidement les besoins auxquels il est confronté de manière récurrente dans l'exercice de ses missions de construction et/ou de rénovation. Dans cette optique, le MIN Toulouse Occitanie entend bénéficier des dispositions de l'accord-cadre pour retenir, à l'issue de la présente consultation, trois prestataires au maximum pour répondre de manière efficace à ses besoins. Néanmoins, l'accord-cadre ne confère pas d'exclusivité aux titulaires retenus. En effet, en fonction de la typologie et/ou du montant des opérations, le MIN Toulouse Occitanie pourra lancer de manière ponctuelle des appels d'offres de maitrise d'oeuvre.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	4 ans
Montant estimé	1 100 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	10/09/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	10/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de TOULOUSE
Delais	Tribunal administratif de TOULOUSE

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	98f6b391-55d3-4cfb-94ec-ad1d8dbbc233
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/07/2026 a 14:49
Langue	Français

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