Prestations de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique et d'extension de la salle de sport Jean-Jacques Rousseau de la commune de SIN-LE-NOBLE

Aptitude : - Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
- Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- En vertu des termes de l'article L2431-1 du Code de la Commande Publique, le candidat devra présenter, quelle que soit sa forme, des qualifications architecturales (architecte), techniques (ingénieur technique spécialisé en rénovation et extension de bâtiments sportifs) et économiques (économiste de la construction).
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaire relatif aux services objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'assurances couvrant les risques professionnels.
Capacité technique : - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d’une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, si l’ancienneté du candidat le permet.
- Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou de ses cadres, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.