Acheteur

Nom officiel	CPAM DE L'ARTOIS
SIRET	51510213500016
Forme juridique	pub-undert-cga
Activité	Protection sociale
Adresse	62000 ARRAS
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	Anthony VALTILLE
Email	anthony.valtille@assurance-maladie.fr
Téléphone	+33667536835
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	prestations de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du bâtiment d’ARRAS de la CPAM de l’ARTOIS
Description	La présente procédure avec négociation concerne les prestations de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du bâtiment d’ARRAS de la CPAM de l’ARTOIS
Identifiant	aaa3d767-7c92-4469-b368-a2a52262cf04
Ref. interne	2026-2
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71000000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	La présente procédure avec négociation concerne les prestations de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique du bâtiment d’ARRAS de la CPAM de l’ARTOIS
Nature	Services
CPV	71000000
Durée	3 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

tribunal judiciaire de lille

Delais

Les recours peuvent être exercés conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le recours précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat. Le recours contractuel peut être exercé dans les délais prévus par les textes applicables. Le recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3b2548c7-9d47-4d62-b32f-8fed50187f37
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/06/2026 a 18:21
Langue	Français

---