Prestations de maitrise d'oeuvre répondant à un projet d'aménagement des espaces extérieurs de l'ensemble immobilier « Charolais » situé au 43 rue du Charolais à Paris 12ème
Acheteur
| Nom officiel | Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages |
|---|---|
| Adresse | 64 bis avenue Aubert, 94682 Vincennes |
| Point de contact | Julien RENCKI — Directeur Général |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0143987730 |
| Site internet | https://www.fondsdegarantie.fr |
| Profil acheteur | https://www.fondsdegarantie.fr |
Procédure
| Titre | Prestations de maitrise d'oeuvre répondant à un projet d'aménagement des espaces extérieurs de l'ensemble immobilier « Charolais » situé au 43 rue du Charolais à Paris 12ème |
|---|---|
| Identifiant | SCI2026-09 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 12/11/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr
Code NUTS : FR101
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 12 nov. 2026
Lieu : Vincennes
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot94011 Créteil
Tél : 0149811600 Fax : 0149811903Mel : tgi-creteil@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr
Code NUTS : FR101
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 12 nov. 2026
Lieu : Vincennes
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot94011 Créteil
Tél : 0149811600 Fax : 0149811903Mel : tgi-creteil@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
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