Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à la recherche et la mise à disposition de managers de transition.
Le CCTP précise le détail des prestations attendues.
La volumétrie estimatives (non contractuelle) est précisée dans le CCTP et le CRF
Identifiant
16359d65-9707-416a-87fe-48f204d7d9c6
Ref. interne
2026-ALS-009
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79620000
CPV additionnel
79621000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Ville
Paris
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes traité à prix unitaires. Les quantités figurant dans le présent Dce sont indicatives et non contractuelles.
Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 10/07/2026.
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale Ali est actionnaire.
Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème) avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse
Lot
Intitule
PRESTATIONS DE MANAGEMENT DE TRANSITION
Description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à la recherche et la mise à disposition de managers de transition.
Le CCTP précise le détail des prestations attendues.
La volumétrie estimatives (non contractuelle) est précisée dans le CCTP et le CRF
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat