PRESTATIONS DE MANUTENTIONS DIVERSES ET NETTOYAGE DE LOCAUX - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET AUX STRUCTURES QUI EMPLOIENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Paiement en euros
Langue : français

Il s’agit d’un marché réservé. En vertu de l’article L.2113-14 du code de la commande publique, ce marché est réservé à la fois :
- aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 ;
- et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13.
Type et forme de contrat : L'accord-cadre, sans minimum et avec un maximum de 15 000 € HT/an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Suite à donner à la consultation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.