Prestations de médecine de prévention et de santé au travail pour l'Opco Atlas
Acheteur
| Nom officiel | OPCO ATLAS |
|---|---|
| SIRET | 85129663200017 |
| Adresse | 75013 Paris |
| Point de contact | Anaïs SPITALE |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jhxRedn4jr |
Procédure
| Titre | Prestations de médecine de prévention et de santé au travail pour l'Opco Atlas |
|---|---|
| Description | Le marché a pour objet la mise en place des missions du service de santé au travail et des missions du service de médecine professionnelle et préventive au sein de l'Opco Atlas. |
| Identifiant | 2026_ATLAS_AO_DRH_47 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 85147000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | France hexagonale |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/11/2026 pm 12:00 (28j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Pour le territoire considéré, une copie de la décision d'agrément de la DREETS en cours de validité
La certification réglementaire des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), introduite par l'article 11 de la loi du 2 août 2021 et prévue à l'article L. 4622-9-3 du Code du travail
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Voir règlement de la consultation
La certification réglementaire des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), introduite par l'article 11 de la loi du 2 août 2021 et prévue à l'article L. 4622-9-3 du Code du travail
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Voir règlement de la consultation
L’accord-cadre à bon de commande mono-attributaire prend effet à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois.
L’accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 12 mois.
Pour le lot 4, l’accord-cadre cadre prend effet à compter du 01/01/2028 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale de 12 mois.
L’accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 12 mois.
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum annuels.
L’accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 12 mois.
Pour le lot 4, l’accord-cadre cadre prend effet à compter du 01/01/2028 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale de 12 mois.
L’accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 12 mois.
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum annuels.
Lots (13)
| CPV | 85147000 |
|---|---|
| Lieu | Nantes (Région de Pays de la Loire et Centre Val de Loire) |
| CPV | 85147000 |
|---|---|
| Lieu | Sotteville-lès-Rouen (Région Normandie) |
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