Prestations de médecine du travail pour le suivi médical des agents

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale (QBO), coordonnateur, la ville de Quimper, le CCAS de la ville de Quimper et le CIAS de QBO. La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum par période de 2 ans, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le contrat est attribué à un seul opérateur économique. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales. La notification du marché est envisagée en juillet 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets de chaque entité membre du groupement de commandes. Ordonnateurs : représentant de chaque membre du groupement - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 22/05/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction des Relations Humaines ainsi que d'un agent du service Commande publique.