PRESTATIONS DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU TRAVAIL POUR LA VILLE DE BRUNOY
La Commune de Brunoy recherche des services de médecine préventive du travail pour un montant de 214 000 EUR.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Brunoy |
|---|---|
| SIRET | 21910114400018 |
| Adresse | 91805 Brunoy cedex |
| Point de contact | COMMANDE PUBLIQUE |
| Commandepublique@mairie-brunoy.fr | |
| Téléphone | 0169398990 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YjFWoYHwTb |
Procédure
| Titre | PRESTATIONS DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU TRAVAIL POUR LA VILLE DE BRUNOY |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne les prestations de médecine préventive du travail pour la Ville de Brunoy. |
| Identifiant | PA26014 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79625000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Essonne |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 214 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/04/2026 pm 12:00 (16j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, qui pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, qui pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, dans la limite suivante :
- sans montant annuel minimum ;
- un montant maximum annuel de 53 500 euros HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Les procédures de recours sont spécifiées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
- sans montant annuel minimum ;
- un montant maximum annuel de 53 500 euros HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Les procédures de recours sont spécifiées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
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