Prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la commune de La Ciotat et du CCAS (13600)

Services Procédure ouverte 13 35j restants 528 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE LA CIOTAT
SIRET	`21130028000420`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rond-point des messageries maritimes , BP 161, 13708 La Ciotat
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	marchespublics@mairie-laciotat.fr
Téléphone	+33 42088800
Site internet	https://www.laciotat.com/votre-mairie/marches-publics-la-ciotat
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la commune de La Ciotat et du CCAS (13600)
Description	Le présent marché porte sur la mise en œuvre d'actions de médecine préventive et de santé au travail pour la Ville de La Ciotat et le CCAS, en matière de surveillance médicale des agents, d'actions sur le milieu professionnel, de conseils auprès de l'ensemble des acteurs de la prévention (autorité territoriale, agents, représentants), ainsi que la participation au suivi de la traçabilité des expositions professionnelles et des réunions de Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT).
Identifiant	`997b69a8-ce0f-40e0-ba77-7ad7fd778d7e`
Ref. interne	`046/26`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`85147000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	COMMUNE DE LA CIOTAT
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	528 000 EUR

Les montants maxi sont les suivants : Lot 1 : maxi annuel = 120.000 Euros HT / Lot 2 : maxi annuel = 12.000 Euros HT.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique et dans le cadre de la convention de groupement de commandes conclue entre elles, la commune de La Ciotat et le CCAS de La Ciotat ont décidé de passer le présent marché à travers un groupement de commandes. La commune de La Ciotat est désignée coordinateur du groupement de commandes. Chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Lots (2)

Lot 1 — Prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la commune

480 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85147000`
Lieu	COMMUNE DE LA CIOTAT, FRL04, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Delais	Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Delais

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Lot 2 — Prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents du CCAS

Nature	Services
CPV	`85147000`
Lieu	COMMUNE DE LA CIOTAT, FRL04, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Delais	Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Delais

Organisations

COMMUNE DE LA CIOTAT

SIRET	`21130028000420`
Adresse	Rond-point des messageries maritimes , BP 161, 13708 La Ciotat
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	marchespublics@mairie-laciotat.fr
Telephone	+33 42088800
Site web	https://www.laciotat.com/votre-mairie/marches-publics-la-ciotat

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

SIRET	`17130005600024`
Adresse	31, rue Jean François LECA, 13002 MARSEILLE
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone	+33 491134813
Site web	http://marseille.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`b769ea99-cddd-4cf6-b0af-47f5b51505de`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/10/2026 a 15:28
Langue	Français

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