Prestations de médecine préventive et de santé au travail au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

Services Autre procédure en une seule étape 95 26j restants

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Acheteur

Nom officiel	Commune de Bezons

Procédure

Titre	Prestations de médecine préventive et de santé au travail au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive et de santé au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (C.C.A.S). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La partie forfaitaire concerne la cotisation annuelle acquittée pour chaque agent du pouvoir adjudicateur. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires.
Identifiant	`2513117e-3456-4cd4-98aa-d8c22872ac6e`
Ref. interne	`2633`
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Services
CPV principal	`85147000`

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Bezons
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Lot

Intitule	2633 - Prestations de médecine préventive et de sant au travail au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive et de santé au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (C.C.A.S). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La partie forfaitaire concerne la cotisation annuelle acquittée pour chaque agent du pouvoir adjudicateur. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Le montant de la part forfaitaire du marché est le montant global et forfaitaire indiqué au sein du Détail du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 15 000 euros HT.
Nature	Services
CPV	`85147000`
Lieu	Bezons, FR108, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (26j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisations

Commune de Bezons

SIRET	`21950063400395`
Adresse	6 avenue Gabriel Peri, 95870 Bezons
NUTS	FR108
Pays	France
Contact	Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Email	commande-publique@mairie-bezons.fr
Telephone	+33 179876200
Site web	https://www.ville-bezons.fr/

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

SIRET	`17950702500015`
Adresse	2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
NUTS	FR108
Pays	France
Site web	https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Centre Communal d'Action Sociale

SIRET	`26950028600043`
Adresse	6 avenue Gabriel Péri, 95870 Bezons
NUTS	FR108
Pays	France
Contact	Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Email	commande-publique@mairie-bezons.fr
Telephone	0179876200

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

SIRET	`17750000600024`
Adresse	5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex
NUTS	FR101
Pays	France
Contact	Direction des affaires juridiques
Email	ccira@paris-idf.gouv.fr
Telephone	0182524272

Informations sur l'avis

Identifiant	`e4aba769-aacc-43e8-a62a-fefcf84342fe`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/11/2026 a 13:06
Langue	Français

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