Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
SIRET	21940078500016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	20 Place Pierre SEMARD, 94190 Villeneuve-saint-georges
NUTS	FR107
Pays	France
Email	jcmounkala@villeneuve-saint-georges.fr
Téléphone	0171346025
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-Saint-Georges
Description	Le titulaire assure, dans les conditions prévues par les pièces du marché et par la réglementation applicable à la fonction publique territoriale et à la santé au travail, le suivi en santé au travail des agents, les visites médicales réglementaires et à la demande, les actions en milieu professionnel, l'appui à la démarche d'évaluation des risques, les avis et recommandations relevant de ses compétences ainsi que la participation aux instances ou réunions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Identifiant	456b6dd5-115c-4f79-ba62-052302673e8e
Ref. interne	2026032
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85100000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Ville	Villeneuve-Saint-Georges
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	440 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-Saint-Georges
Description	Le titulaire assure, dans les conditions prévues par les pièces du marché et par la réglementation applicable à la fonction publique territoriale et à la santé au travail, le suivi en santé au travail des agents, les visites médicales réglementaires et à la demande, les actions en milieu professionnel, l'appui à la démarche d'évaluation des risques, les avis et recommandations relevant de ses compétences ainsi que la participation aux instances ou réunions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Nature	Services
CPV	85100000
Lieu	Villeneuve saint georges, FR107, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	01/06/2026 à 11:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	08ae461b-b462-461e-a100-213d27701bb2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/04/2026 a 09:59
Langue	Français

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