Prestations de mise à disposition d’un outil de réservation, achat et émission de titres de transports ferroviaires pour les besoins de l'aide sociale à l'enfance
Prestations de mise à disposition d’un outil de réservation, achat et émission de titres de transports ferroviaires pour les besoins de l'aide sociale à l'enfance
Identifiant
274eddcd-b95b-490e-a7a6-59bc918bb00c
Ref. interne
2600838
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60200000
CPV additionnel
63510000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La durée des marchés est de 24 mois. Elle court à compter de la date prescrite par ordre de service mettant fin à la période préparatoire du marché. Le marché est reconductible 1 fois, selon les modalités prévues au CCAP. Le marché comprend une période préparatoire d’une durée maximale de 2 mois. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Conformément à l'article 3.5 du Règlement de Consultation, l'offre du soumissionnaire doit obligatoirement être accompagnée, à titre d’échantillon, d’un accès de démonstration permettant de tester les fonctionnalités de l’outil proposé.
Lot
Intitule
Prestations de mise à disposition d’un outil de réservation, achat et émission de titres de transports ferroviaires pour les besoins de l'aide sociale à l'enfance
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).