Prestations de mise à disposition de Ambulances, VSL, TPMR avec chauffeur ou équipage pour le transfert de patients dans le cadre des opérations de déménagement et de réorganisation des établissements du GHT
Prestations de mise à disposition de Ambulances, VSL, TPMR avec chauffeur ou équipage pour le transfert de patients dans le cadre des opérations de déménagement et de réorganisation des établissements du GHT
Description
Prestations de mise à disposition d'Ambulances, VSL, TPMR avec chauffeur ou équipage pour le transfert de patients dans le cadre des opérations de déménagement et de réorganisation des établissements du GHT
Identifiant
07800791-0373-4442-acc4-5ff70f14874c
Ref. interne
2600059
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60170000
Lieu d'exécution
NUTS
FRY10
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP)
Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :
En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ;
Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ;
A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ;
En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle.
Lorsque 90 % du maximum du présent accord-cadre / lot de l'accord-cadre a été atteint, l'acheteur en informe le/les titulaires. Dans un délai de 7 jours à compter de ce signalement, les parties échangent sur la possibilité de modifier à la hausse le maximum de l'accord-cadre / lot de l'accord-cadre dans la limite de 20 % du maximum initial. En cas d'accord entre les parties en vue d'augmenter le maximum de l'accord-cadre, l'acheteur transmet au/ aux titulaire(s) un projet d'avenant pour signature. Le maximum modifié de l'accord-cadre / du lot n'est applicable qu'après notification par l'acheteur de l'avenant signé au(x) titulaire(s)
L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée).
Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCTP.
Sauf dispositions contraires, l’acte d’engagement et ses annexes financières, le CCAP et ses annexes sont obligatoires dans tous leurs éléments et ne peuvent faire l’objet de variantes.
Cette consultation peut faire l’objet :
- D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;
- D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent :
Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe
6 Rue Victor Hugues
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Cette consultation peut faire l’objet :
- D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;
- D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent :
Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe
6 Rue Victor Hugues
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Cette consultation peut faire l’objet :
- D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;
- D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent :
Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe
6 Rue Victor Hugues
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisations
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)