Acheteur

Nom officiel	DREAL Bretagne
SIRET	13001000200017
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	L'Armorique, 35065 RENNES CEDEX
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	DREAL BRETAGNE - Mission commande publique / achats
Email	mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	0299334555
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par une entreprise de travail temporaire pour appui à la mise en œuvre de contrôles « Directive Nitrates » en exploitation agricole
Description	La présente consultation a pour objet le recours à une entreprise de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire, en appui aux services chargés des contrôles réalisés en exploitation agricole, conformément à la Directive Nitrates en Bretagne.
Identifiant	7796e3cd-57da-42b9-a9bc-cb5cda40164e
Ref. interne	2026-DREAL-SPN-04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79620000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par une entreprise de travail temporaire pour appui à la mise en œuvre de contrôles « Directive Nitrates » en exploitation agricole
Description	La présente consultation a pour objet le recours à une entreprise de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire, en appui aux services chargés des contrôles réalisés en exploitation agricole, conformément à la Directive Nitrates en Bretagne.
Nature	Services
CPV	79620000
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Delais

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	66ed00bd-6b1d-49ca-8409-51a85fa8db10
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/04/2026 a 17:41
Langue	Français

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