Acheteur

Nom officiel	Société des grands projets

Procédure

Titre	Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la Société des grands projets
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour accompagner la Société des grands projets (SGP) lorsqu’elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d’assurer la continuité d’activité au sein des entités Société des grands projets; SGP DEVELOPPEMENT et SGP IMMOBILIER.
Identifiant	850e1d9f-cae3-4070-b93b-fc5b8e2aeec5
Ref. interne	2026AOO002
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79620000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la Société des grands projets
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour accompagner la Société des grands projets (SGP) lorsqu’elle a besoin de recourir à du renfort temporaire ou au remplacement de salariés absents en vue d’assurer la continuité d’activité au sein Société des grands projets; SGP DEVELOPPEMENT et SGP IMMOBILIER.
Nature	Services
CPV	79620000
Lieu	FR106, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/12/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montreuil

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	eb027bf9-a649-4f54-b6da-5a46cbb6d816
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/11/2026 a 17:06
Langue	Français

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