Retour aux opportunités

Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte du Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)

Services Procédure ouverte 44 63j restants
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielConseil départemental Loire Atlantique
SIRET65125
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3 quai Ceineray, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactMENARD Michel — Président du Conseil Départemental
Emailcontactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone0240991000
Site internethttps://www.loire-atlantique.fr
Profil acheteurhttp://marches.loire-atlantique.fr
Procédure
TitrePrestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte du Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le CDEF assure des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son environnement familial. Ses structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels afin in d'assurer la continuité dans la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire. Le CDEF répond également à des besoins d'accueil d'enfants en situation complexes, qui ne peuvent être hébergés sur des unités collectives et qui nécessitent un taux d'encadrement renforcé
Identifiant1e3831be-e007-4d43-a948-7b0af2f16eee
Ref. interneP169SC
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79620000
Lieu d'exécution
NUTSFRG01
VilleSaint-sébastien-sur-loire
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 01 — Services de mise à disposition de personnel infirmier et médical
2 000 000 EUR
NatureServices
CPV79620000
CPV add.79625000
LieuSaint-sébastien-sur-loire, FRG01, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres01/10/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Services de mise à disposition de personnel éducatif et social
2 500 000 EUR
NatureServices
CPV79620000
CPV add.72611000
LieuSaint-sébastien-sur-loire, FRG01, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/09/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres01/10/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET6B67886D-BA67-15D9-87DD83E4D45B4C89
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil départemental Loire Atlantique
SIRET65125
Adresse3 quai Ceineray, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactMENARD Michel
Emailcontactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Telephone0240991000
Site webhttps://www.loire-atlantique.fr
Tribunal administratif de Nantes
SIRET6B67888D-B525-60A4-201301989AA37330
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0255101002
Site webhttp://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Comité de règlement amiable
SIRET6B67889C-CAD0-188C-560673E6BB3E0A04
Adresse22 Mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
EmailPaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone0253467983
Informations sur l'avis
Identifiantc5cdb5e8-9e86-44cb-8b4d-3eb8f1cd6242
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/07/2026 a 18:10
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations