Prestations de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire d'agents de la Ville de Faches Thumesnil
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Faches Thumesnil |
|---|---|
| SIRET | 21590220600014 |
| Adresse | 59155 Faches Thumesnil |
| Point de contact | Service commande publique |
| Profil acheteur | https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ |
Procédure
| Titre | Prestations de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire d'agents de la Ville de Faches Thumesnil |
|---|---|
| Description | Ce marché entre dans la circulaire du 3 août 2010 relatif aux modalités de recours à l'interim dans la fonction publique.Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations conformément aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Le marché est composé de 4 lots. Les lots ne comportent pas de montant maximum mais ils comportent un montant maximum. La durée du marché est d'un an ferme. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est le 1er septembre 2026. Attention tous les lots sont réservés aux SIAE. Les titulaires devront mobiliser a minima 80% des heures de travail à des personnes en insertion répondant aux critères d'éligibilité des structures de l'IAE. |
| Identifiant | PA26-08 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79620000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Faches Thumesnil 59155 |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/06/2026 pm 12:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Convention conclue entre le candidat et l’Etat au titre de son conventionnement insertion par l’activité économique ou le cas échéant pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l’article L5132 du code du travail des éléments de preuve attestant qu’elles sont équivalentes à ces dernières et qu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Toutes les questions doivent être déposées sur le profil acheteur.
Lots (4)
Lot 1 — entretien courant des locaux appartenant à la Ville
Montant maximum : 120 000 euros HT.
Lot réservé SIAE
| CPV | 79620000 |
|---|---|
| Lieu | Faches Thumesnil 59155 |
Lot 2 — participation aux temps de surveillance de la pause méridienne
Montant maximum : 70 000 euros HT
Lot réservé SIAE
| CPV | 79620000 |
|---|---|
| Lieu | Faches Thumesnil 59155 |
| Lieu | Faches Thumesnil 59155 |
|---|
| CPV | 79620000 |
|---|---|
| Lieu | Faches Thumesnil 59155 |
Comment ça fonctionne
1
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3
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