Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance
Acheteur
| Nom officiel | Département des Hauts-de-Seine |
|---|---|
| SIRET | 65298 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Hôtel du Département, 92000 Nanterre |
| NUTS | FR105 |
| Pays | France |
| Point de contact | Siffredi Georges — Président du Conseil départemental |
| cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr | |
| Téléphone | 0806000092 |
| Site internet | https://achats.hauts-de-seine.fr/ |
| Profil acheteur | https://achats.hauts-de-seine.fr/ |
Procédure
| Titre | Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance |
|---|---|
| Description | Le contrat porte sur des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance. Les établissements de l'ASE assurent des missions d'accueil, d'hébergement, d'observation et d'accompagnement d'enfants et d'adolescents, nécessitant une restauration quotidienne conforme aux exigences nutritionnelles, sanitaires et réglementaires en vigueur. Afin de garantir la continuité du service public et la réalisation des préparations culinaires dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux procédures HACCP, les structures peuvent être amenées à recourir à du personnel intérimaire. Ce recours au personnel intérimaire intervient notamment pour : - Pallier les absences temporaires d'agents titulaires ou contractuels (maladies, congés, formation, vacance de poste, renfort d'équipe) ; - Répondre à des variations d'activité, des besoins ponctuels ou saisonniers ; - Assurer le maintien de l'activité en soirée, week-end ou jours fériés, lorsque l'organisation le nécessite. Les personnels mis à disposition devront être en mesure d'occuper des postes de cuisinier ou d'agent de restauration (aide-cuisinier), et d'exécuter les missions associées, en autonomie ou sous la responsabilité des équipes encadrantes. Les prestations portent sur l'ensemble des activités nécessaires au bon fonctionnement d'une cuisine collective en établissement ASE, incluant la production, la préparation, le service, l'entretien et l'application stricte des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire. Le titulaire devra fournir, dans les délais attendus, du personnel opérationnel répondant aux exigences de qualification, de compétence et de réactivité permettant d'assurer la continuité du service de restauration dans les meilleures conditions |
| Identifiant | 53f9a0ba-0f31-4697-9e96-b64493483193 |
| Ref. interne | 20260315 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79610000 |
| CPV additionnel | 79620000 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Date limite de remise des offres : 27 juillet 2026 à 17h 00m 00s
La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique.
En application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum.
Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des délais dans les limites financières ci-après :
Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 124 000 euro(s) Ht
Lors de l'attribution, 3 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. En cas d'insuffisance de candidatures et d'offres, l'acheteur se réserve la possibilité de requalifier le présent marché en accord-cadre mono-attributaire.
L'accord-cadre multi-attributaires s'exécute selon la méthode dite « en cascade ». L'acheteur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant. L'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée en première position. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés conformément à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp), l'acheteur peut s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position. Il en est de même si le titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position ne peut pas répondre dans les délais exigés à l'article 4 du Cctp, l'acheteur peut s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée en troisième position
La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique.
En application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum.
Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des délais dans les limites financières ci-après :
Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 124 000 euro(s) Ht
Lors de l'attribution, 3 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. En cas d'insuffisance de candidatures et d'offres, l'acheteur se réserve la possibilité de requalifier le présent marché en accord-cadre mono-attributaire.
L'accord-cadre multi-attributaires s'exécute selon la méthode dite « en cascade ». L'acheteur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant. L'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée en première position. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés conformément à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp), l'acheteur peut s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position. Il en est de même si le titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position ne peut pas répondre dans les délais exigés à l'article 4 du Cctp, l'acheteur peut s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée en troisième position
Lot
| Intitule | Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance |
|---|---|
| Description | Le contrat porte sur des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les cuisines des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance. Les établissements de l'ASE assurent des missions d'accueil, d'hébergement, d'observation et d'accompagnement d'enfants et d'adolescents, nécessitant une restauration quotidienne conforme aux exigences nutritionnelles, sanitaires et réglementaires en vigueur. Afin de garantir la continuité du service public et la réalisation des préparations culinaires dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux procédures HACCP, les structures peuvent être amenées à recourir à du personnel intérimaire. Ce recours au personnel intérimaire intervient notamment pour : - Pallier les absences temporaires d'agents titulaires ou contractuels (maladies, congés, formation, vacance de poste, renfort d'équipe) ; - Répondre à des variations d'activité, des besoins ponctuels ou saisonniers ; - Assurer le maintien de l'activité en soirée, week-end ou jours fériés, lorsque l'organisation le nécessite. Les personnels mis à disposition devront être en mesure d'occuper des postes de cuisinier ou d'agent de restauration (aide-cuisinier), et d'exécuter les missions associées, en autonomie ou sous la responsabilité des équipes encadrantes. Les prestations portent sur l'ensemble des activités nécessaires au bon fonctionnement d'une cuisine collective en établissement ASE, incluant la production, la préparation, le service, l'entretien et l'application stricte des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire. Le titulaire devra fournir, dans les délais attendus, du personnel opérationnel répondant aux exigences de qualification, de compétence et de réactivité permettant d'assurer la continuité du service de restauration dans les meilleures conditions |
| Nature | Services |
| CPV | 79610000 |
| CPV add. | 79620000 |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 27/07/2026 à 17:00 (32j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 27/07/2026 à 17:15 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 90306C27-99A5-ECAE-3827E9AA5AA3FB40 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Département des Hauts-de-Seine
| SIRET | 65298 |
| Adresse | Hôtel du Département, 92000 Nanterre |
| NUTS | FR105 |
| Pays | France |
| Contact | Siffredi Georges |
| cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr | |
| Telephone | 0806000092 |
| Site web | https://achats.hauts-de-seine.fr/ |
Département des Hauts-de-Seine
| SIRET | 90306C46-E07F-02AF-A3C74514B97DAEDF |
| Adresse | Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 92000 Nanterre |
| NUTS | FR105 |
| Pays | France |
| cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr | |
| Telephone | 0806000092 |
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
| SIRET | 90306C57-E6DE-98D9-F1CC962621679E82 |
| Adresse | 2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise |
| NUTS | FR108 |
| Pays | France |
| greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr | |
| Telephone | 0130173400 |
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
| SIRET | 90306C67-D8F5-C705-4D185CB9F08D7EA5 |
| Adresse | 5, rue Leblanc, 75911 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr | |
| Telephone | 0182524267 |
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
| SIRET | 90306C7B-A899-42D7-8D5AC243C1B511F5 |
| Adresse | 2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise |
| NUTS | FR108 |
| Pays | France |
| greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr | |
| Telephone | 0130173400 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 7dcf9b3b-14c5-4597-9b42-676437df29e8 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 23/06/2026 a 16:10 |
| Langue | Français |
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