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Prestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr)

Services Procédure ouverte 75 37j restants
Acheteur
Nom officielDSAF
SIRET12000103700023
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéServices d'administration générale
Adresse20 Avenue de Ségur, 75007 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactMaud LE DANTEC
Emailbam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone+33142758000
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitrePrestations de mise à jour des informations des bases de données de l'administration (service-public.gouv.fr)
DescriptionPrestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL) et la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration
Identifiant46e78ce2-fb6e-4e7e-a084-cb33f072bace
Ref. interne26_BAM_046
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal75130000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
VilleParis
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 26_BAM_046_M01 — Prestation de mise à jour de la base de données locale de l'administration (BDL)
200 000 EUR
DescriptionLe présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à jour des informations de la base de données locale (BDL) de l’administration
NatureServices
CPV75130000
LieuFR101, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisLe référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à la signature du contrat ; le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution, ou à défaut, à partir de la parution de cet avis, dans un délai de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 26_BAM_046_M02 — Prestation de mise à jour de la base de données institutionnelle (BDI) de l'administration
DescriptionLe présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à jour des informations nominatives de la base de données institutionnelle (BDI) de l’administration
NatureServices
CPV75130000
LieuFR101, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisLe référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à la signature du contrat ; le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution, ou à défaut, à partir de la parution de cet avis, dans un délai de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisations
DSAF
SIRET12000103700023
Adresse20 Avenue de Ségur, 75007 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
ContactMaud LE DANTEC
Emailbam.oe@pm.gouv.fr
Telephone+33142758000
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse7, rue de Jouy, 75181 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone+33144594400
Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
SIRET12000009600020
Adresse6 rue Louise Weiss, 75013 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactParis
Emailccra.daj@finances.gouv.fr
Informations sur l'avis
Identifiant3aede9d4-f503-43bb-a4d7-55637462c787
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/10/2026 a 10:59
LangueFrançais

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