Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par les 4 arrondissements de la DiRIF
Description
Prestations de mise en propreté et gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par les 4 arrondissements de la DiRIF
Identifiant
0be5343f-f00c-4341-a204-80b4a14ec264
Ref. interne
DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-044
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90500000
CPV additionnel
90511300
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de la notification). Il peut être renouvelé par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification.
Lots (5)
Lot 1.1 — Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF - LOT 1.1 – Nettoyage et gestion des déchets pour l’AGER NORD
Description
Nettoyage manuel et mécanique du réseau, mise à disposition des contenants à déchet, évacuation et traitement des déchets pour l'AGER Nord.
Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Lot 1.2 — Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF - LOT 1.2– Nettoyage et gestion des déchets pour l’AGER EST
Description
Nettoyage manuel et mécanique du réseau, mise à disposition des contenants à déchet, évacuation et traitement des déchets pour l'AGER Est.
Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Lot 1.3 — Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF - LOT 1.3 – Nettoyage et gestion des déchets pour l’AGER SUD
Description
Nettoyage manuel et mécanique du réseau, mise à disposition des contenants à déchet, évacuation et traitement des déchets pour l'AGER Sud.
Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Lot 1.4 — Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF LOT 14. – Nettoyage et gestion des déchets pour l’AGER OUEST
Description
Nettoyage manuel et mécanique du réseau, mise à disposition des contenants à déchet, évacuation et traitement des déchets pour l'AGER Ouest.
Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Lot 2 — Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF - LOT 2 – Nettoyage des occupations illégales, dépôts sauvages de gros volumes et gestions des déchets.
Description
Nettoyage des occupations illégales de terrain : déconstruction des éléments sur le terrain, tri, enlèvement et évacuation des déchets et centre de traitement, sur tout le territoire géré par la DiRIF.
Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisations
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
SIRET
13002932500011
Adresse
21/23 Rue Miollis, 75015 PARIS
NUTS
FR101
Pays
France
Contact
Département de la commande publique et de la politique achat