Prestations de mise sous pli manuelle et routage postal de documents 'papier' de communication pour le Département de L'Essonne
Le Conseil Départemental de l'Essonne recherche des services de mise sous pli manuelle et de routage postal pour des documents de communication. Ce marché est réservé aux entreprises employant des travailleurs handicapés.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de l'Essonne |
|---|---|
| SIRET | 22910228000018 |
| Adresse | 91012 Évry-Courcouronnes |
| Point de contact | Bd de France-Georges Pompidou, 91000 évry-Courcouronnes |
| Téléphone | +33 160919191 |
Procédure
| Titre | Prestations de mise sous pli manuelle et routage postal de documents 'papier' de communication pour le Département de L'Essonne |
|---|---|
| Description | En application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 64120000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Boulevard de France, 91012 - Évry-Courcouronnes |
|---|
Informations générales
| Durée | 120 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 06/05/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune forme de signature n'est exigée (manuscrite ou électronique). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des
offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des
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Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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