Acheteur

Nom officiel	Ville de Clamart
SIRET	89096
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue du Trosy, 92140 Clamart
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	MAIRE LE
Email	marchespublics@clamart.fr
Téléphone	0146623535
Site internet	https://www.clamart.fr/fr

Procédure

Titre	Prestations de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments communaux de la Ville de Clamart
Description	Les missions de coordination sécurité santé exécutées dans le cadre du présent marché intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, restructuration et construction des bâtiments communaux. Elles prennent place dans le cadre d'une opération regroupant plusieurs intervenants : maître d'oeuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'études, contrôleur technique, entrepreneurs … Les missions se rapportent à des opérations d'importances diverses, définies suivant trois catégories par les critères exposés ci-après : - Première Catégorie : =10.000 hommes / jour Nota : soit plus de 80 000 heures ou environ 4 millions d'euros avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour celles de génie civil. - Deuxième Catégorie : 500 = hommes / jour < 10.000 Nota : soit plus de 4 000 heures ou 300 000 euro ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieure à 20 salariés. - Troisième Catégorie : < 500 hommes/jour Les missions se décomposent en deux phases, de conception et de réalisation. Les différentes tâches sont définies dans le CCTP du marché. Quelle que soit la phase, le coordinateur, conjointement avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, et sous la responsabilité du maître d'ouvrage, veille à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention sur les plans architecturaux, techniques et organisationnels (art. L 230, L 235-1 et L 235-18 de la loi du 31 décembre 1993). En tant que personne morale, le coordonnateur doit posséder les trois niveaux de qualification correspondant aux catégories d'ouvrage. De plus, des plans de préventions seront à réaliser avec les entreprises titulaires de marchés à bons de commandes pour les travaux de bâtiment de la Ville. Le périmètre du Marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du Marché
Identifiant	37c39c50-e501-4638-835f-1f9169e4879f
Ref. interne	26.24
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210
CPV additionnel	71700000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Clamart
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments communaux de la Ville de Clamart
Description	Les missions de coordination sécurité santé exécutées dans le cadre du présent marché intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, restructuration et construction des bâtiments communaux. Elles prennent place dans le cadre d'une opération regroupant plusieurs intervenants : maître d'oeuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'études, contrôleur technique, entrepreneurs … Les missions se rapportent à des opérations d'importances diverses, définies suivant trois catégories par les critères exposés ci-après : - Première Catégorie : =10.000 hommes / jour Nota : soit plus de 80 000 heures ou environ 4 millions d'euros avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour celles de génie civil. - Deuxième Catégorie : 500 = hommes / jour < 10.000 Nota : soit plus de 4 000 heures ou 300 000 euro ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieure à 20 salariés. - Troisième Catégorie : < 500 hommes/jour Les missions se décomposent en deux phases, de conception et de réalisation. Les différentes tâches sont définies dans le CCTP du marché. Quelle que soit la phase, le coordinateur, conjointement avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre, et sous la responsabilité du maître d'ouvrage, veille à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention sur les plans architecturaux, techniques et organisationnels (art. L 230, L 235-1 et L 235-18 de la loi du 31 décembre 1993). En tant que personne morale, le coordonnateur doit posséder les trois niveaux de qualification correspondant aux catégories d'ouvrage. De plus, des plans de préventions seront à réaliser avec les entreprises titulaires de marchés à bons de commandes pour les travaux de bâtiment de la Ville. Le périmètre du Marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du Marché
Nature	Services
CPV	71317210
CPV add.	71700000
Lieu	Clamart, FR105, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/05/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	12/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	346014b8-cc87-4fd5-83df-15d16e5805d0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/04/2026 a 16:27
Langue	Français

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