Prestations de missions écologiques pour la ville de saint herblain
La Mairie de Saint-Herblain recherche des services pour des missions écologiques. L'appel d'offres concerne un accord cadre d'un an, pouvant être renouvelé trois fois, avec un montant maximum de 250 000 € HT par an.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de St Herblain |
|---|---|
| SIRET | 21440162200011 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 2 rue de l'Hôtel de Ville, 44800 Saint herblain |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| Point de contact | Mr Le maire |
| commandepublique@saint-herblain.fr | |
| Téléphone | +33228252187 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | Prestations de missions écologiques pour la ville de saint herblain |
|---|---|
| Description | Appel d'offre ouvert. Accord cadre à bons de commande mixtes (à bons de commande et à marchés subséquents) mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 250 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement) |
| Identifiant | bee63c71-6086-45d5-9549-e5db1dcf0c94 |
| Ref. interne | Missions écologiques |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90713000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRG01 |
|---|---|
| Ville | Ville de Saint Herblain |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
Critères de sélection des candidatures :
Capacité a exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au
plus tard le 28/04/2026 à 12h.
Capacité a exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au
plus tard le 28/04/2026 à 12h.
Lot
| Intitule | Prestations de missions écologiques pour la ville de saint herblain |
|---|---|
| Description | Le présent marché comporte plusieurs missions écologiques tels que les diagnostics écologiques d’états initiaux et de suivis, application de la séquence ERC, élaboration de documents de gestion écologique, accompagnement et suivi des travaux de génie écologique. |
| Nature | Services |
| CPV | 90713000 |
| Lieu | Loire-Atlantique, FRG01, France |
| Durée | 48 mois |
| Montant estimé | 0 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 07/05/2026 à 12:00 (42j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 07/05/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Nantes |
|---|---|
| Delais | Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994) |
Organisations
Mairie de St Herblain
| SIRET | 21440162200011 |
| Adresse | 2 rue de l'Hôtel de Ville, 44800 Saint herblain |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| Contact | Mr Le maire |
| commandepublique@saint-herblain.fr | |
| Telephone | +33228252187 |
Tribunal Administratif de Nantes
| SIRET | 1744005100010 |
| Adresse | Allée de l'île Gloriette CS24111, 44041 Nantes cedex 1 |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| greffe.ta-nantes@juradm.fr | |
| Telephone | +33255101002 |
| Site web | https://nantes.tribunal-administratif.fr/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 7d37c9fa-9c23-4f28-b809-1782fd511075 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 24/03/2026 a 17:22 |
| Langue | Français |
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