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Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés

Services Procédure ouverte 68 32j restants
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Acheteur
Nom officielCPAM DU HAUT-RHIN
SIRET51513143100014
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection sociale
AdresseCPAM DU HAUT-RHIN, 68022 Colmar cedex
NUTSFRF12
PaysFrance
Point de contactPôle marchés
Emailpolemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr
Téléphone0368479469
Site internethttps://www.ameli.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitrePrestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés
Identifiantc9138217-c9df-44c1-b69d-79ce207dc48b
Ref. interne2026146
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal64120000
Lieu d'exécution
NUTSFRF12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le marché est passé par la CPAM du Haut-Rhin, qui n'est pas un organisme public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Avis rédigé et publié en français. Notification d'attribution prévisionnelle du marché : fin octobre 2026.
Lot
IntitulePrestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés
NatureServices
CPV64120000
LieuFRF12, France
Montant estimé152 000 EUR
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/07/2026 à 11:00 (32j restants)
Validité offre9 mois
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationGreffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
DelaisSur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
Organisations
CPAM DU HAUT-RHIN
SIRET51513143100014
AdresseCPAM DU HAUT-RHIN, 68022 Colmar cedex
NUTSFRF12
PaysFrance
ContactPôle marchés
Emailpolemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr
Telephone0368479469
Site webhttps://www.ameli.fr/
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
SIRET17540111600082
AdresseCité judiciaire rue du Général Fabvier, 54000 Nancy
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailtj-nancy@justice.fr
Telephone0383908500
Site webhttps://www.justice.gouv.fr/
Tribunal Judiciaire de Nancy
SIRET17540111600082
AdresseCité judiciaire rue du Général Fabvier, 54000 Nancy
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailtj-nancy@justice.fr
Telephone0383908500
Site webhttps://www.justice.gouv.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant66353f00-3aaf-4ff6-b495-06f5b2ed25f5
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/06/2026 a 11:09
LangueFrançais
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