Prestations de nettoiement manuel des espaces publics

Aptitude : Convention conclue entre le candidat et l’Etat au titre de son conventionnement insertion par l’activité économique ou le cas échéant pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l’article L5132 du code du travail des éléments de preuve attestant qu’elles sont équivalentes à ces dernières et qu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles * Preuve d’une assurance spécifique pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l’objet du marché public.
Capacité technique : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, la Ville a, en Autres informations complémentaires : vertu de l’article L2113-13, choisi de réserver le marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L’attributaire, pour réaliser le contenu du marché devra mobiliser à minima, 80% des heures de travail à des personnes en insertion répondant aux critères d’éligibilités des structures de l’IAE. Un nombre minimal de 1320 heures sera à justifier auprès du facilitateur de clauses sociales désigné dans le dossier de la consultation.