PRESTATIONS DE NETTOYAGE (2 lots)

Services Procédure ouverte 83 37j restants

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Acheteur

Nom officiel	Ville de Draguignan (83)
SIRET	`2183005070017`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	28 Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	carole.cosson@ville-draguignan.fr
Téléphone	+33 494602094
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE NETTOYAGE (2 lots)
Identifiant	`28bc6fe4-9893-4b69-8e29-5247f929ba20`
Ref. interne	`26.052 à 26.053`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90919200`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d’Action Sociale de Draguignan (CCAS)
Les marchés sont passés pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il seront reconductibles tacitement trois fois par période de 12 mois sans que sa durée légale ne dépasse 48 mois. . Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire marché quatre mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

Lots (2)

Lot 26.052 — Nettoyage des locaux de 15 bâtiments recevant du public

580 000 EUR

Description	Poste 1 : prestations dites courantes. Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Poste 2 : Prestations portant sur le lavage des vitres et sur le nettoyage ponctuel de locaux suivant nécessite particulière. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de périodicité des commandes ou de calendrier d’émission de ces dernières. Les commandes seront émises par la personne publique au fur et à mesure de la survenance de ses besoins. montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel: 100 000,00 € HT
Nature	Services
CPV	`90919200`
Lieu	DRAGUIGNAN, FRL05, France
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/08/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	06/08/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulon
Delais	: le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à 5/9 la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

: le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à 5/9 la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr

Lot 26.053 — Nettoyage des sols des préaux et des cours

140 000 EUR

Description	Poste 1 : prestations dites courantes Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Poste 2 : Prestations portant sur l’aspiration des sols en EPDM par un procédé doux (HP interdit) et évacuation des déchets et le nettoyage des sols et évacuation des déchets La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de périodicité des commandes ou de calendrier d’émission de ces dernières. Les commandes seront émises par la personne publique au fur et à mesure de la survenance de ses besoins. montant minimum annuel: sans objet montant maximum annuel:20 000,00 € HT
Nature	Services
CPV	`90919200`
Lieu	DRAGUIGNAN, FRL05, France
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/08/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	06/08/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Toulon
Delais	: le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à 5/9 la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

Organisations

Ville de Draguignan (83)

SIRET	`2183005070017`
Adresse	28 Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	carole.cosson@ville-draguignan.fr
Telephone	+33 494602094
Site web	https://www.marches-securises.fr

Tribunal Administratif de Toulon

SIRET	`13000525900010`
Adresse	5 rue Racine, 83041 Toulon
NUTS	FRL05
Pays	France
Contact	Tribunal Administratif de Toulon
Email	greffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone	+33 494427930
Site web	http://toulon.tribunal-administratif.fr

COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE

SIRET	`17130000700019`
Adresse	Place Félix Baret, 13282 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Contact	COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Email	catherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone	+33 484354554
Site web	http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-d’azur

Informations sur l'avis

Identifiant	`43a00aad-306f-4d47-92b8-1684532143cd`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/06/2026 a 08:00
Langue	Français

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