Prestations de nettoyage courant des locaux administratifs de Pantin Habitat

Aptitude : Le Candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes :
• Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants »).
• Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
• Un numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE
Capacité économique : Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique :

• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 1,5 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée.
Capacité technique : Selon les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique.

• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Une description indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Des certificats ou attestation de qualification établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d’organismes établis dans d’autres états membres.