Prestations de nettoyage, d'entretien ménager et de vitrerie des locaux d'IMT Atlantique campus Brest, Nantes et Rennes
IMT Atlantique recherche des services de nettoyage et d'entretien pour ses campus de Brest, Nantes et Rennes, incluant la vitrerie et les logements étudiants. Le marché est divisé en 6 lots pour un montant total de 2 980 000 EUR.
Prestations de nettoyage, d'entretien ménager et de vitrerie des locaux d'IMT Atlantique campus Brest, Nantes et Rennes
Description
Les prestations objet de la présente consultation allotie concernent le nettoyage et l'entretien ménager des locaux d'enseignement, d'administration et de recherche, et de la vitrerie sur les différents campus d'une part et le nettoyage des logements vacants destinés à la location et des parties communes et des extérieurs des Résidences des Élèves des campus de Brest, Nantes et Rennes d'autre part.
La visite des sites est obligatoire.
Les dates de visites sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Lots (6)
Lot Lot n°1 — Lot n°1 : Campus de Brest, école et vitrerie
Description
Prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux d’IMT Atlantique – campus de Brest situé 655, Avenue du technopôle – 29280 Plouzané (voir annexes ci-jointes), ainsi que le bâtiment L01 (Incubateur) situé 135 rue Claude Chappe – 29280 Plouzané
1. Référé précontractuel
(Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché.
Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat.
La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de :
11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique.
2. Référé contractuel
(Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative)
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue.
3. Recours en contestation de la validité du contrat
(Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne)
Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution).
4. Recours pour excès de pouvoir
Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer).
Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot Lot n°2 — Lot n°1 : Campus de Nantes, école et vitrerie
Description
Prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux d’IMT Atlantique – campus de Nantes situé 4, Rue Alfred Kastler - La Chantrerie – 44300 Nantes
1. Référé précontractuel
(Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché.
Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat.
La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de :
11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique.
2. Référé contractuel
(Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative)
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue.
3. Recours en contestation de la validité du contrat
(Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne)
Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution).
4. Recours pour excès de pouvoir
Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer).
Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot Lot n°3 — Lot n°3 : Campus de Rennes, école, vitrerie et logements étudiants
Description
Prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux de IMT ATLANTIQUE Campus de RENNES - 2, Rue de la Châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE.
1. Référé précontractuel
(Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché.
Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat.
La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de :
11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique.
2. Référé contractuel
(Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative)
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue.
3. Recours en contestation de la validité du contrat
(Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne)
Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution).
4. Recours pour excès de pouvoir
Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer).
Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot Lot n°4 — Lot n°4 : Campus de Nantes, logements étudiants vacants destinés à la location
Description
Le présent lot concerne l'exécution des prestations de nettoyage des logements de la maison des élèves situés sur le site d’IMT Atlantique campus de Nantes à la Chantrerie et au 13-15 rue Pître Chevalier à Nantes.
Sont concernés par ce lot, les bâtiments N, P, Q, R, S, T sis rue Jean Baptiste Fourrier, la résidence située 13-15 rue Pitre Chevalier, et les villas situées allée Pierre de Fermat à l'exception des parties privatives des logements de fonction intégrés dans ces bâtiments.
1. Référé précontractuel
(Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché.
Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat.
La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de :
11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique.
2. Référé contractuel
(Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative)
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue.
3. Recours en contestation de la validité du contrat
(Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne)
Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution).
4. Recours pour excès de pouvoir
Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer).
Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot Lot n°5 — Lot n°5 : Campus de Nantes, parties communes de la Maison des élèves
Description
Le présent lot concerne des prestations de nettoyage des chambres d’hôtes et des parties communes de la maison des élèves situées sur le site d’IMT Atlantique à la Chantrerie.
Sont concernés par ce marché suivant plan joint, y compris abords immédiats, escaliers extérieurs, terrasses accessibles, rampes, les bâtiments M, N, P, Q, R, S, T sis rue Jean Baptiste Fourrier, à l'exception des parties privatives des logements de fonction intégrés dans ces bâtiments.
1. Référé précontractuel
(Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché.
Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat.
La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de :
11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique.
2. Référé contractuel
(Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative)
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue.
3. Recours en contestation de la validité du contrat
(Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne)
Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution).
4. Recours pour excès de pouvoir
Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer).
Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot Lot n°6 — Lot n°6 : Campus de Brest, maison des élèves
Description
Le présent lot concernent l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien ménager de l'ensemble des hébergements telles que définis ci-après sur le site d’IMT Atlantique campus de Brest à la Technopole Brest Iroise.
1. Référé précontractuel
(Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché.
Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat.
La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de :
11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique.
2. Référé contractuel
(Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative)
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue.
3. Recours en contestation de la validité du contrat
(Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne)
Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution).
4. Recours pour excès de pouvoir
Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer).
Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisations
IMT Atlantique
SIRET
18009202500121
Adresse
4 rue Alfred Kastler - La Chantrerie - CS 20722, 44307 Nantes cedex 3