Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum s'entendent par périodes de 12 mois, et sont les suivants :
Lot 1 : Montant minimum : 350 000,00 euro(s) HT et Montant maximum : 1 200 000,00 euro(s) HT
Lot 2 : Montant minimum : 350 000,00 euro(s) HT et Montant maximum : 1 200 000,00 euro(s) HT
Lot 3 : Montant minimum : 130 000,00 euro(s) HT et Montant maximum : 500 000,00 euro(s) HT
Identifiant
55e7255a-d94b-4f09-a2c9-eac62ac0a631
Ref. interne
26FS-CP-0958-B
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90911200
Lieu d'exécution
NUTS
FRK28
Ville
Annecy
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Visites obligatoires :
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de certains lieux d'exécution de l'accord-cadre.
Les candidats prendront contact avec : M. Aubert Stanislas - 06 78 64 60 83 Ou Mme Waret Isabelle - 06 61 39 11 95.
Seuls deux représentants par entreprise seront acceptés.
Lot 01 : sur le parvis de l'hôtel de ville de Seynod (1 Place de l'hôtel de ville) : Le mardi 21 Juillet 2026 à 8h30 / Le mercredi 22 Juillet 2026 à 8h30 / Le mardi 4 août 2026 à 8h30
Lot 02 : sur le parking du groupe scolaire du Lachat (6 Rue du Lachat) : Le lundi 20 juillet 2026 à 8h30 / Le jeudi 23 juillet 2026 à 8h30 / Le mercredi 5 août 2026 à 8h30
Lot 03 : devant la salle Pierre Lamy (12 Rue de la République) : Le lundi 27 juillet 2026 à 8h30 / Le mercredi 29 juillet 2026 à 8h30 / Le jeudi 6 août 2026 à 8h30
à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. En l'absence, l'offre sera déclarée irrégulière.
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Lots (3)
Lot 1 — Bâtiments administratifs, techniques, et locaux d'habitation sur réquisition