Prestations de nettoyage des bâtiments départementaux (10)-.
Description
Groupement de commandes : Département de l’Aube / Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Aube (MDPH) /
Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique /
Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 160 000,00 € HT sur la durée globale des accords-cadres en cas de reconduction pour l’ensemble des lots /
Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2027 reconductible 3 fois pour les années 2028, 2029 et 2030 /
Visite facultative /
Variantes non autorisées.
Identifiant
53461769-ebb5-4dd6-a464-b1473e79fc06
Ref. interne
26D0029
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90910000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :
Département de l'Aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde - B.P. 394
10026 Troyes Cedex
Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Recours :
- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de la validité du contrat
Lots (6)
Lot 1 — Entretien ménager des bâtiments administratifs, techniques et d’enseignement