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PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES ET COMMUNAUX

Services Procédure ouverte 6 29j restants
Acheteur
Nom officielVille de Vence
SIRET21060157100016
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Clémenceau, 06140 Vence
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailcommandepublique@ville-vence.fr
Téléphone+33 493584113
Site internethttps://v2.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://v2.marches-securises.fr
Procédure
TitrePRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES ET COMMUNAUX
Identifiant772d68d2-657d-46b9-b164-4d0ba279fef9
Ref. interne26PMPF0015
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90911000
Lieu d'exécution
NUTSFRL03
VilleVENCE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La consultation est passée par Procédure d’Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Accord cadre à bon de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Lots (2)
Lot 26PMPF0015_1 — Prestations d’entretien et nettoyage réguliers et ponctuels dans les bâtiments scolaires et communaux
NatureServices
CPV90911000
LieuVENCE, FRL03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres09/11/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
DelaisRéféré précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
Lot 26PMPF0015_2 — Prestation de lavage des vitres
NatureServices
CPV90911000
LieuVENCE, FRL03, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres09/11/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
DelaisRéféré précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
Organisations
Ville de Vence
SIRET21060157100016
AdressePlace Clémenceau, 06140 Vence
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailcommandepublique@ville-vence.fr
Telephone+33 493584113
Site webhttps://v2.marches-securises.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
SIRET17060005000026
Adresse18 avenue des Fleurs, 06050 NICE CEDEX 1
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone+33 489978600
Site webhttps://nice.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantff70a77c-2b8e-4c19-9763-3fce544db8e0
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/10/2026 a 15:43
LangueFrançais

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