Prestations de nettoyage des équipements culturels

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
(1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
(2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Toutefois, conformément à l'article R.2113-1, le nombre maximal de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat est limité à deux.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les montants maximum par an sont définis comme suit:
Lot 1 : Le montant maximum total est de 760 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 190 000 euro(s) par an.
Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Estimation : Le montant total estimé est de 640 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 160 000 euro(s) par an.
Lot 2 : Le montant maximum total est de 300 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 75 000 euro(s) par an.
Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Estimation : Le montant total estimé est de 212 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 53 000 euro(s) par an.
Lot 3 : Le montant maximum total est de 160 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 40 000 euro(s) par an.
Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Estimation : Le montant total estimé est de 100 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 25 000 euro(s) par an.
Lot 4 : Le montant maximum total est de 400 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 100 000 euro(s) par an.
Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Estimation : Le montant total estimé est de 320 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 80 000 euro(s) par an.
Lot 5 : Le montant maximum total est de 40 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 10 000 euro(s) par an.
Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Estimation : Le montant total estimé est de 26 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 6500 euro(s) par an.
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation