Acheteur

Nom officiel	Ville de Puteaux
SIRET	21920062300011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	131, rue de la République, 92800 PUTEAUX
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Service des marchés publics : Juriste référent Hayette LEKMINE - Assistante : Stéphanie LE COZ
Email	marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone	+33 146929427
Site internet	https://www.puteaux.fr
Profil acheteur	https://marches.maximilien.fr/

Procédure

Titre	Prestations de nettoyage des équipements sportifs polyvalents
Description	La procédure est un appel d'offres ouvert. Objet du marché: Le marché porte sur les prestations de nettoyage des équipements sportifs de la Ville de Puteaux. Il s'agit des installations sportives suivantes : Palais des sports : 2, allée Georges Hassoux Gymnase des platanes : 43 Rue Delarivière Lefoullon, Stade Paul Bardin : allée Georges Hassoux Stade Léon Rabot : allée Georges Hassoux Hall des sports : allée Georges Hassoux Gymnase Raymond Dot : 2 allée des sports Gymnase des Pavillons : 4 rue des pavillons Salle Lavaquery: allée du marché Salle Puteaux contact 1 : allée du marché Salle Puteaux contact 2 : allée du marché Salle Puteaux contact 3 : place du marché Tennis du chemin Vert : boulevard Frank Kupka Salle Puteaux fitness Salle Puteaux forme La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. et ses annexes. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduits deux (2) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans. Montants et estimations du marché : Le présent marché est un accord-cadre composite. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire annuel s'agissant des prestations récurrentes et à prix unitaires, concernant les prestations ponctuelles. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir pour la totalité des prestations, sont les suivants : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 112 500,00 euros H.T. de prestations par an(pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif. Prestations similaires : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Identifiant	b20c646a-8832-4114-af1c-b5a3787b927e
Ref. interne	PF261300
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90910000
CPV additionnel	90920000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de nettoyage des équipements sportifs polyvalents
Description	La procédure est un appel d'offres ouvert.
Nature	Services
CPV	90910000
CPV add.	90920000
Lieu	FR105, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/05/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	27/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8ebdeebd-8bb3-433a-9f72-77c5ba4088fa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/04/2026 a 15:40
Langue	Français

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