Prestations de nettoyage des locaux de l'École nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette

Aptitude : - Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; - Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Capacité économique : -Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents ;
Capacité technique : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; - - La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Une visite sur sites préalable à la remise des offres initiale est prévue. La visite permet aux candidats de tenir compte des modalités d’accès aux sites, de la superficie et la destination des locaux et de l’activité des services occupants. Elle se tiendra les 14 et 15 septembre 2026 à 10h00. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Vous devez confirmer par écrit votre participation (liste nominative des participants de votre entreprise demandée) auprès de M. GUESDON responsable de la sécurité des sites de l’ENSAPLV, dont les coordonnées figurent ci-après : adrien.guesdon@paris-lavillette.archi.fr A réception de votre demande, il vous sera remis l’adresse du rendez-vous pour la date ci-dessus indiquée, les modalités d’accès aux sites ainsi que les consignes éventuelles. En particulier, vous veillerez à vous munir d’une pièce d’identité. Une attestation de présence vous sera remise après la visite et devra obligatoirement être jointe à l’offre du candidat. Des questions pourront être posées lors de la visite. A l’issue de celle-ci, le candidat confirme ses questions par écrit via la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) dans un délai de 3 jours. L’ENSAPLV procédera éventuellement à la modification du dossier de consultation en intégrant les réponses aux questions reçues. L’offre remise par le candidat devra prendre en compte cette version du dossier de consultation. Les candidats ne sauraient, en aucun cas, se prévaloir postérieurement à la conclusion du marché, d’une connaissance insuffisante du lieu ou des équipements en place pour justifier l’impossibilité de respecter la totalité de leurs engagements ou pour justifier et obliger le pouvoir adjudicateur à supporter des charges financières qui n’auraient pas été prévues.