Acheteur

Nom officiel	R.D.T. AIN
SIRET	75720046400027
Activité	Transports urbains
Adresse	1, rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse
NUTS	FRK21
Pays	France
Email	marches.publics@rdtain.fr
Téléphone	+33 763339949
Site internet	https://www.transportsdelain.fr/
Profil acheteur	https://rdtain.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Prestations de nettoyage des locaux de la Régie des transports de l'Ain, situés en Haute-Savoie
Description	Prestations de nettoyage des locaux de la Régie des transports de l'Ain, situés en Haute-Savoie. Ces prestations incluent l'entretien des espaces de travail, des sanitaires, des espaces communs et des surfaces vitrées.
Identifiant	83e44c4f-15bc-497d-970e-d84a957796bb
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	90910000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Prestation de nettoyage des locaux de la Régie des transports de l'Ain, situés en Haute-Savoie
Description	La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des dispositions de l'article L 21243 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases : une phase d'examen des candidatures et une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).
Nature	Services
CPV	90910000
Lieu	Bourg-en-Bresse, FRK21, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Voies et délais des recours : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public Instance chargée des procédures : Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dfd42cc5-fdba-47dc-9a43-62ce49789c41
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/04/2026 a 10:50
Langue	Français

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