PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DE L’EFS BRETAGNE - LOT 01 A 05
Description
Le présent marché a pour objet l’exécution du nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne : - RENNES :o L’INSERM - Université de Rennes 1 – Bâtiment 2 – 1er étage, 2 Avenue du Professeur Léon Bernard, CS 34317, 35043 Rennes Cedex. o Magasin régional– 12 rue de la Frébardière, 35000 Rennes.o Maison du Don Les Longchamps – 8 rue Jouannet –
Identifiant
65d4c645-2ba6-4d6f-90dc-63b7d64a16b9
Ref. interne
EFS-BRET860
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90900000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH03
Ville
Rennes
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
202 000 EUR
Préalablement à la remise de son offre, et en vue de lui permettre de présenter une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent, demander à effectuer une visite du (ou des) site(s) concerné(s) par la présente procédure de consultation. Pour ce faire, ils sont invités à contacter chaque responsable de site dont les coordonnées figurent en Annexe des CCTP de chaque lot : Ces visites, donnent lieu à l’établissement d’une attestation de visite signée par le candidat et le représentant de l’EFS Bretagne. La copie de cette attestation devra être jointe à l’offre. Elles devront avoir lieu avant le 03 aout 2026.
Lots (5)
Lot LOT-0001 — Lot 01 : Nettoyage des locaux sur le site de l’EFS Rennes Les Longchamps – Maison du Don
37 000 EUR
Description
Le présent marché a pour objet l’exécution du nettoyage des locaux de la seconde Maison du Don de Rennes
Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Delais
-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Lot LOT-0002 — Lot 02 : Nettoyage des locaux sur le site de L’INSERM,
13 000 EUR
Description
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne et le présent CCTP a pour objet le nettoyage des locaux sur le site de Rennes Les Longchamps. Le marché couvre des espaces de bureaux, des zones communes, des circulations, des sanitaires, des espaces recevant du public, un lieu de collation, des salles de réunion, des locaux de vie, des locaux techniques.
Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Delais
-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Lot LOT-0003 — Lot 03 : Nettoyage des locaux du Magasin de la Frébardière – Rennes
15 000 EUR
Description
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne et le présent CCTP a pour objet le nettoyage des locaux sur le site du magasin régional de Rennes.
Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Delais
-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Lot LOT-0004 — Lot 04 : Nettoyage des locaux sur le site de Vannes,
80 000 EUR
Description
CCTP Nettoyage des locaux sur le site de Vannes - 3/17 1. OBJET DU MARCHE PUBLIC Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne et le présent CCTP a pour objet le nettoyage des locaux sur le site de Vannes.
Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Delais
-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Lot EFS-BRET860 — Lot 05 : Nettoyage des locaux sur le site de Brest - Cavale Blanche
57 000 EUR
Description
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux sur plusieurs sites de l’EFS Bretagne et le présent CCTP a pour objet le nettoyage des locaux sur le site de Brest Cavale Blanche. Le marché couvre des espaces de bureaux, des zones communes, des circulations, des sanitaires, des salles de réunion, des locaux de vie, des locaux techniques, ainsi que des zones médico-techniques dont un secteur relevant d’un protocole de nettoyage spécifique. - Adresse site de la Cavale Blanche : Brest Cavale Blanche EFS Bretagne Centre Hospitalier Régional Universitaire de BREST Boulevard Tanguy Prigent 29200 BREST. Le(s) lieu(x) d’exécution est(sont) donné(s) à titre indicatif et pourra(pourront) évoluer en cours de marché. Le périmètre d’intervention est également susceptible d’évoluer si de nouveaux besoins se présentent en lien avec les projets de l’ETS.
Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Delais
-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire