Prestations de nettoyage des locaux des sites de la Délégation Provence et Corse
Description
La présente consultation a pour objet : les prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse. La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant
6a9ee24e-b2be-42f1-8a97-b274895a555e
Ref. interne
CNRS/2026/005
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90910000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
L’accord-cadre est composite avec :
1. Une partie forfaitaire destinée à assurer les prestations récurrentes de nettoyage des locaux, associée à un montant global forfaitaire et à une décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), consiste en des prestations que le titulaire exécute, selon la fréquence indiquée dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
2. Une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande, associées à un bordereau de prix unitaires (BPU), attribuées par une émission unique ou successive de bons de commande, à la survenance de besoins spécifiques.
Lots (2)
Lot CNRS/2026/005 — Prestations de nettoyage des locaux des sites de la Délégation Provence et Corse. (Lot 1 : Sites d'Aix-en-Provence et Marseille)
Description
Le présent lot a pour objet : les prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse. (Sites d'Aix-en-Provence et de Marseille)
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Lot LOT-0002 — Prestations de nettoyage des locaux des sites de la Délégation Provence et Corse. (Lot 2 : Site de Saint-Michel-l'Observatoire)
Description
Le présent lot a pour objet : les prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse. (Site de Saint-Michel-l'Observatoire )
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisations
CNRS Délégation Provence et Corse
SIRET
18008901301724
Adresse
31 chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille
NUTS
FRL04
Pays
France
Contact
Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières