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Prestations de nettoyage des locaux du SDIS 44

Services Procédure ouverte 44 39j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielSDIS 44 Loire Atlantique
SIRET28440001700018
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéOrdre et sécurité publics
Adresse12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309, 44243 La chapelle sur erdre
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailservice_marches_publics@sdis44.fr
Téléphone0228098100
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitrePrestations de nettoyage des locaux du SDIS 44
Identifiant7edc55b1-4a10-4e7c-bd1b-e9ea56dd7e3c
Ref. interneSDIS44/Nettoyage des locaux/SMG/FDi
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90910000
Lieu d'exécution
NUTSFRG01
VilleLoire-Atlantique
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Pour chacun des lots, l'accord cadre, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans, est attribué à un seul opérateur économique.
En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute :
- pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre,
- pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.
En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes :
- Lot 1 : Les établissements administratifs « ouverts du lundi au vendredi », montant minimum/an 125 000 Euros HT- Montant maximum/an 500 000 Euros HT
- Lot 2 : Les établissements opérationnels « ouverts 365 jours / an », montant minimum/an 240 000 Euros HT- Montant maximum/an 960 000 Euros HT
- Lot 3 : Les établissements « caserne locale ou à faible activité », montant minimum/an 120 000 Euros HT- Montant maximum/an 480 000 Euros HT.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution : elle intègre aux lots 1 et 2, un nombre d'heures minimum d'insertion exigées réservées à l'emploi de personnes en difficulté d'insertion.
Les personnes concernées par cette action seront prioritairement :
- Bénéficiaire du RSA, ayant un contrat d'insertion dans l'année ;
- Travailleur handicapé reconnu par la COTOREP ;
- Jeune ayant un faible niveau de qualification ;
- Jeune n'ayant jamais travaillé et inscrit auprès du relais 16/25 ans de la mission locale ;
- Chômeur inscrit à FRANCE TRAVAIL depuis plus d'un an en continu ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent
CONNAISSANCE DES LIEUX : Une visite sur site est facultative
Avant la remise de sa proposition, l'entreprise pourra se rendre sur place afin de visualiser des installations représentatives des locaux du SDIS 44. - Elle ne pourra en aucun cas présenter de plus-value, due à des prestations sous estimées ou non prises en compte.
Des visites de sites sont programmées les jours suivants :
- Le lundi 22/06 - RDV GESVRINE 8h30
- Le mardi 23/06 - RDV GESVRINE 8h30
Les rendez-vous sont fixés sur le site de la direction du SDIS 44 à l'adresse suivante :
ZAC de Gesvrine, 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre.
Les critères d'attribution des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE.
Lots (3)
Lot 1 — Lot 1 - Les établissements administratifs « ouverts du lundi au vendredi »
0 EUR
NatureServices
CPV90910000
LieuLoire-Atlantique, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Delais- Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2 — Les établissements opérationnels « ouverts 365 jours / an »
NatureServices
CPV90910000
LieuLoire-Atlantique, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Delais- Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 3 — Les établissements « caserne locale ou à faible activité »
NatureServices
CPV90910000
LieuLoire-Atlantique, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Delais- Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisations
SDIS 44 Loire Atlantique
SIRET28440001700018
Adresse12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309, 44243 La chapelle sur erdre
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailservice_marches_publics@sdis44.fr
Telephone0228098100
Tribunal administratif de Nantes
SIRET17350111500864
Adresse44000 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.tanantes@juradm.fr
Telephone+33 255101002
Informations sur l'avis
Identifiant176897c9-1187-4f60-962a-667859516506
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/05/2026 a 16:56
LangueFrançais

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