Prestations de nettoyage des locaux du SDIS 44
Acheteur
| Nom officiel | SDIS 44 Loire Atlantique |
|---|---|
| SIRET | 28440001700018 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Ordre et sécurité publics |
| Adresse | 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309, 44243 La chapelle sur erdre |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| service_marches_publics@sdis44.fr | |
| Téléphone | 0228098100 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | Prestations de nettoyage des locaux du SDIS 44 |
|---|---|
| Identifiant | 7edc55b1-4a10-4e7c-bd1b-e9ea56dd7e3c |
| Ref. interne | SDIS44/Nettoyage des locaux/SMG/FDi |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90910000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRG01 |
|---|---|
| Ville | Loire-Atlantique |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
Pour chacun des lots, l'accord cadre, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans, est attribué à un seul opérateur économique.
En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute :
- pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre,
- pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.
En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes :
- Lot 1 : Les établissements administratifs « ouverts du lundi au vendredi », montant minimum/an 125 000 Euros HT- Montant maximum/an 500 000 Euros HT
- Lot 2 : Les établissements opérationnels « ouverts 365 jours / an », montant minimum/an 240 000 Euros HT- Montant maximum/an 960 000 Euros HT
- Lot 3 : Les établissements « caserne locale ou à faible activité », montant minimum/an 120 000 Euros HT- Montant maximum/an 480 000 Euros HT.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution : elle intègre aux lots 1 et 2, un nombre d'heures minimum d'insertion exigées réservées à l'emploi de personnes en difficulté d'insertion.
Les personnes concernées par cette action seront prioritairement :
- Bénéficiaire du RSA, ayant un contrat d'insertion dans l'année ;
- Travailleur handicapé reconnu par la COTOREP ;
- Jeune ayant un faible niveau de qualification ;
- Jeune n'ayant jamais travaillé et inscrit auprès du relais 16/25 ans de la mission locale ;
- Chômeur inscrit à FRANCE TRAVAIL depuis plus d'un an en continu ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent
CONNAISSANCE DES LIEUX : Une visite sur site est facultative
Avant la remise de sa proposition, l'entreprise pourra se rendre sur place afin de visualiser des installations représentatives des locaux du SDIS 44. - Elle ne pourra en aucun cas présenter de plus-value, due à des prestations sous estimées ou non prises en compte.
Des visites de sites sont programmées les jours suivants :
- Le lundi 22/06 - RDV GESVRINE 8h30
- Le mardi 23/06 - RDV GESVRINE 8h30
Les rendez-vous sont fixés sur le site de la direction du SDIS 44 à l'adresse suivante :
ZAC de Gesvrine, 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre.
Les critères d'attribution des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE.
En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute :
- pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre,
- pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.
En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes :
- Lot 1 : Les établissements administratifs « ouverts du lundi au vendredi », montant minimum/an 125 000 Euros HT- Montant maximum/an 500 000 Euros HT
- Lot 2 : Les établissements opérationnels « ouverts 365 jours / an », montant minimum/an 240 000 Euros HT- Montant maximum/an 960 000 Euros HT
- Lot 3 : Les établissements « caserne locale ou à faible activité », montant minimum/an 120 000 Euros HT- Montant maximum/an 480 000 Euros HT.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution : elle intègre aux lots 1 et 2, un nombre d'heures minimum d'insertion exigées réservées à l'emploi de personnes en difficulté d'insertion.
Les personnes concernées par cette action seront prioritairement :
- Bénéficiaire du RSA, ayant un contrat d'insertion dans l'année ;
- Travailleur handicapé reconnu par la COTOREP ;
- Jeune ayant un faible niveau de qualification ;
- Jeune n'ayant jamais travaillé et inscrit auprès du relais 16/25 ans de la mission locale ;
- Chômeur inscrit à FRANCE TRAVAIL depuis plus d'un an en continu ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent
CONNAISSANCE DES LIEUX : Une visite sur site est facultative
Avant la remise de sa proposition, l'entreprise pourra se rendre sur place afin de visualiser des installations représentatives des locaux du SDIS 44. - Elle ne pourra en aucun cas présenter de plus-value, due à des prestations sous estimées ou non prises en compte.
Des visites de sites sont programmées les jours suivants :
- Le lundi 22/06 - RDV GESVRINE 8h30
- Le mardi 23/06 - RDV GESVRINE 8h30
Les rendez-vous sont fixés sur le site de la direction du SDIS 44 à l'adresse suivante :
ZAC de Gesvrine, 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre.
Les critères d'attribution des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE.
Lots (3)
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 90910000 |
| Lieu | Loire-Atlantique, FRG01, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 09/07/2026 à 12:00 (39j restants) |
| Validité offre | 150 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Nantes |
|---|---|
| Delais | - Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 90910000 |
| Lieu | Loire-Atlantique, FRG01, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 09/07/2026 à 12:00 (39j restants) |
| Validité offre | 150 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Nantes |
|---|---|
| Delais | - Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 90910000 |
| Lieu | Loire-Atlantique, FRG01, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 09/07/2026 à 12:00 (39j restants) |
| Validité offre | 150 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Nantes |
|---|---|
| Delais | - Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Organisations
SDIS 44 Loire Atlantique
| SIRET | 28440001700018 |
| Adresse | 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309, 44243 La chapelle sur erdre |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| service_marches_publics@sdis44.fr | |
| Telephone | 0228098100 |
Tribunal administratif de Nantes
| SIRET | 17350111500864 |
| Adresse | 44000 NANTES |
| NUTS | FRG01 |
| Pays | France |
| greffe.tanantes@juradm.fr | |
| Telephone | +33 255101002 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 176897c9-1187-4f60-962a-667859516506 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 28/05/2026 a 16:56 |
| Langue | Français |
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