Prestations De Nettoyage Des Locaux Du Site De Colmar Pour Le Compte De La Delegation Grand Est Du Cnfpt Le contrat porte sur la relance du lot n° 1 déclaré sans suite pour in
Acheteur
| Nom officiel | Cnfpt - Direction de l'achat public |
|---|---|
| SIRET | 18001404502245 |
| Adresse | 75578 PARIS |
| Point de contact | se reporter à la rubrique "correspondre avec l'acheteur" |
Procédure
| Titre | PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SITE DE COLMAR POUR LE COMPTE DE LA DELEGATION GRAND EST DU CNFPT Le contrat porte sur la relance du lot n° 1 déclaré sans suite pour infructuosité de la consultation ACH25051 |
|---|---|
| Description | Accord-cadre « composite » avec une partie forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Durée : 12 mois à compter du 01/01/2027 reconductible 3 fois Pour la partie à bons de commande : pas de minimum - montant maximum : 5 000,00 euro(s) HT par période de 12 mois |
| Identifiant | 202608250936 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90911200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRF12 - Haut-Rhin, Site de l'antenne du Haut-Rhin de la Délégation Grand Est du CNFPT situé à Colmar (68000) |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/10/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats)
Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée.
Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions de téléchargement du DCE : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation.
Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours :
Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex
Tél. : 03 83 17 43 43
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Unité monétaire utilisée : euro
Langue utilisée : français
Validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres
Variantes interdites
Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée.
Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions de téléchargement du DCE : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation.
Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours :
Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex
Tél. : 03 83 17 43 43
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Unité monétaire utilisée : euro
Langue utilisée : français
Validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres
Variantes interdites
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