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Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes - Accord-cadre réservé aux EA, aux ESAT et/ou aux SIAE

La Préfecture de la région Hauts-de-France recherche des prestataires pour des services de nettoyage et de vitrerie dans les arrondissements de Lille et Valenciennes. L'accord-cadre comprend 3 lots réservés aux entreprises adaptées et structures d'insertion, pour un montant total de 2,9 millions d'euros.

Services Procédure ouverte 59 Clos 2 900 000 EUR
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Acheteur
Nom officielPréfecture de Régionale Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
SIRET17590001800177
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéServices d'administration générale
Adresse12 rue Jean Sans Peur, 59039 LILLE CEDEX
NUTSFRE11
PaysFrance
Point de contactViolaine Mortelette-Buttin
Emailpfra@hauts-de-france.gouv.fr
Téléphone+33320305784
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitrePrestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes - Accord-cadre réservé aux EA, aux ESAT et/ou aux SIAE
DescriptionL'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes. Il est alloti en trois lots. Chaque lot est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et/ou aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 48 mois.
Identifianta255d388-723f-4be5-9177-e6cf722f1bd5
Ref. internePFRA-HDF-2026-NETTOYAGE-RESERVE
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90910000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé2 900 000 EUR
Lots (3)
Lot 1 — Lot n°1 - Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT
DescriptionLe lot n°1 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 500 000 € HT/4 ans. Les sites d'exécution sont identifiés dans la DPGF du lot n°1.
NatureServices
CPV90910000
LieuFRE11, France
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 31/03/2026 à 12:00 (clos)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisAvant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Lot 2 — Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT, et aux SIAE
DescriptionLe lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 800 000 € HT/4 ans. Les sites d'exécution sont identifiés dans la DPGF du lot n°2.
NatureServices
CPV90910000
LieuFRE11, France
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 31/03/2026 à 12:00 (clos)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisVoir lot n°1.
Lot 3 — Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE
DescriptionLe lot n°3 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 € HT/4 ans. Les sites d'exécution sont identifiés dans la DPGF du lot n°3.
NatureServices
CPV90910000
LieuFRE11, France
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 31/03/2026 à 12:00 (clos)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisVoir lot n°1.
Organisations
Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
SIRET17590001800177
Adresse12 rue Jean Sans Peur, 59039 LILLE CEDEX
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactViolaine Mortelette-Buttin
Emailpfra@hauts-de-france.gouv.fr
Telephone+33320305784
Tribunal administratif de Lille
SIRET17590003400026
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 LILLE CEDEX
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone+33359542342
Site webhttp://lille.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantc1b13946-0ee2-4993-ad83-7f18f1054ef8
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/03/2026 a 12:43
LangueFrançais
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