PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET FOURNITURES DES CONSOM-MABLES SANITAIRES
Le CEREMA recherche des services de nettoyage des locaux et de vitrerie ainsi que des fournitures de consommables sanitaires pour deux sites. L'appel d'offres comprend 2 lots.
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET FOURNITURES DES CONSOM-MABLES SANITAIRES
Description
La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires pour les deux sites de la Direction technique Risques, Eaux et Mer du Cerema, le signe de Margny-lès-Compiègne et le site de Plouzané (2 lots).
Identifiant
715a6506-ae40-4a76-b816-990b13680d92
Ref. interne
NET-REM_MM
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90911200
Lieu d'exécution
NUTS
FRE22
Ville
Margny-lès-Compiègne
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les variantes ne sont pas autorisées ; L’acheteur pourra conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires à celles du présent marché dans les conditions fixées par l’article R 2122-7 du code de la commande publique ; une visite des sites est obligatoire pour les deux lots (cf RC)
Lots (2)
Lot 1 — PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES SANITAIRES
Description
La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux du site de Margny-lès-Compiègne
un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Lot 2 — PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES SANITAIRES
Description
La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux du site de Plouzané
un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;