PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE DES DIFFERENTS SITES DE SAVOIE DECHETS
Description
L'accord-cadre sans minimum mais avec maximum exécuté par émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant
4ab23cad-b0d7-46b0-bb10-ac1db4f81728
Ref. interne
2026-F04
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90910000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK27
Ville
Chambery
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
575 000 EUR
La valeur estimée de 575 000 euros Ht indiquée au présent avis s'entend comme le montant maximum sur 3 ans pour les 3 lots confondus (pour le lot 1 : montant max de 450 000 euro(s) Ht, pour le lot 2 : montant max de 50 000 euro(s) Ht et pour le lot 3 : montant max de 75 000 euro(s) Ht). Pour les lots 1 et 2, une visite des sites de l'Uvetd et du Centre de tri est obligatoire. Les modalités de visite sont décrites à l'article 5.2 du Rc (pas de visite prévue entre le 03/08 et le 14/08). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décrits dans les Cctp des lots joints au Dce. La date du 01/01/2027 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle. Le marché débute à compter de sa date de notification
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — NETTOYAGE DES VITRERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 3 — FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET CONSOMMABLES
75 000 EUR
Description
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE CONSOMMABLES
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique